Permis de construire Locaux N° 04415019Z0016

Permis de construire n° 04415019Z0016 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 45 m² de locaux, Zac Du D2A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 04415019Z0016

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415019Z0016, délivré le 17 juin 2019 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Du D2A. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES PETROLES SHELL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 755 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 725 m²
Total 1 680 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m²
Autres activités 663 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 708 m²
dont Bureaux 159 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 204 m²
dont Entrepôt 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Total locaux 1 680 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017514035
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415019Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du D2A, à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordé le 17 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415019Z0016, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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