Permis de construire Locaux N° 04415018Z0027

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 1 114 m² de locaux - Avenu De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 04415018Z0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415018Z0027, délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De La Foret, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 1 064 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 843 m²

Surface existante avant

1 802 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 802 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 2 916 m²
Total 1 802 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 366 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 416 m²
Industrie 1 436 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 500 m²
Total locaux 1 802 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415018Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Foret, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415018Z0027, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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