Permis de construire Locaux N° 04415018Z0015

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 95 m² de locaux - 4 Avenu Antoine De St Exupery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 04415018Z0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415018Z0015, délivré le 27 juin 2018 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Avenu Antoine De St Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

3 475 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

3 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
14/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 475 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 570 m²
Total 3 475 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Entrepôt 3 325 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 420 m²
Total locaux 3 475 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415018Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu Antoine De St Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415018Z0015, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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