Permis de construire Locaux N° 04415016Z1019

Permis de construire n° 04415016Z1019 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 277 m² de locaux, 5 Rue Rene Fonck

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 04415016Z1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415016Z1019 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé 5 Rue Rene Fonck.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

3 372 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

3 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 372 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 649 m²
Total 3 372 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 372 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 649 m²
dont Bureaux 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m²
dont Entrepôt 2 617 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 894 m²
Total locaux 3 372 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415016Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Rene Fonck, à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415016Z1019, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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