Permis de construire Locaux N° 04414924N0033

Permis de construire n° 04414924N0033 à Saffré pour 123 m² de locaux, 202 La Jossaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 04414924N0033

Demandeur

SAS OLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414924N0033 a été délivré le 10 décembre 2024 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 202 La Jossaie. La demande émane de SAS OLD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH130, XH132, XH134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 462 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH130 XH132 XH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 779 m²
Total 656 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 656 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 779 m²
dont Industrie 656 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 779 m²
Total locaux 656 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS OLD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948023635
SIRET
94802363500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414924N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 La Jossaie, à Saffré (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS OLD et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414924N0033, déposé en mairie de Saffré.

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