Permis de construire Locaux N° 04414923N0019

Permis de construire n° 04414923N0019 à Saffré pour 48 m² de locaux, 105 Le Doux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 04414923N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414923N0019 porte sur un projet situé 105 Le Doux.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 72 m² 48 m² 0 m² 72 m² 0 m² -24 m² 48 m²
Total 142 m² 48 m² 0 m² 72 m² 0 m² -24 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 48 m² 0 m² 72 m² 0 m² -24 m² 48 m²
dont Entrepôt 72 m² 48 m² 0 m² 72 m² 0 m² -24 m² 48 m²
Total locaux 72 m² 48 m² 0 m² 72 m² 0 m² -24 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414923N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Le Doux, à Saffré (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414923N0019, déposé en mairie de Saffré.

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