Permis de construire Mixte N° 04414921N0063

Permis de construire n° 04414921N0063 à Saffré pour 164 m² de logement et locaux, 203 Coguet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 04414921N0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414921N0063 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé 203 Coguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 11 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC92, XC93. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC92 XC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVALLERAIS (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414921N0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Coguet, à Saffré (44390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 153 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414921N0063, déposé en mairie de Saffré.

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