Permis de construire Logement N° 04414921N0057

Permis de construire n° 04414921N0057 à Saffré pour 144 m² de logement, Le Champion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 04414921N0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414921N0057, délivré le 7 janvier 2022 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champion.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS68, YS69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 494 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS68 YS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414921N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Champion, à Saffré (44390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414921N0057, déposé en mairie de Saffré.

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