Permis de construire n° 04414919N1013 à Saffré pour 209 m² de locaux, Le Jarrier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 04414919N1013
Demandeur
DU PONT DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414919N1013, délivré le 29 avril 2019 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Jarrier. DU PONT DE PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 419 m² |
| Total | 2 210 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823677273
- SIRET
- 82367727300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAFFRE (44390)
Autres dossiers de DU PONT DE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414919N1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |