Permis de construire n° 04414918N1023 à Saffré pour 113 m² de logement, 1 La Maison Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 04414918N1023
Demandeur
LA GRANGE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414918N1023 porte sur un projet situé 1 La Maison Neuve. Le projet est porté par LA GRANGE NEUVE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 56 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 206 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 57 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 56 m² | 57 m² | 41 m² | 57 m² | 15 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE NEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478130263
- SIRET
- 47813026300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAFFRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414918N1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |