Permis de construire Logement N° 04414918N1015

Permis de construire à Saffré pour 130 m² de logement - 43 Grand Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 04414918N1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414918N1015, délivré le 14 mai 2019 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Grand Lande, Saffré (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSON (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414918N1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Grand Lande, Saffré (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414918N1015, instruit par la commune de Saffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saffré

Autres types d'autorisations à Saffré