Permis de construire Logement N° 04414916N1026

Permis de construire à Saffré pour 130 m² de logement - 602 La La Bouzenaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 04414916N1026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414916N1026, délivré le 17 octobre 2016 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 602 La La Bouzenaie, Saffré (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414916N1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 602 La La Bouzenaie, Saffré (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414916N1026, instruit par la commune de Saffré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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