Permis de construire Locaux N° 04414914C1043

Permis de construire n° 04414914C1043 à Saffré pour 580 m² de locaux, L Etang Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 04414914C1043

Demandeur

DES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2014 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414914C1043 porte sur un projet situé L Etang Neuf. Le demandeur déclaré est DES PRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW257. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 809 m²

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/01/2016
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang Neuf

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 437 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 017 m²
Total 2 437 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 437 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 017 m²
Total locaux 2 437 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383976131
SIRET
38397613100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAFFRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414914C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etang Neuf, à Saffré (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PRES et accordé le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414914C1043, déposé en mairie de Saffré.

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