Permis de construire Logement N° 04414824C1003

Permis de construire à Ruffigné pour 81 m² de logement - La Haute Chaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 04414824C1003

Demandeur

LME

Cette page présente le permis de construire n° 04414824C1003, délivré le 6 février 2024 à Ruffigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Chaine, Ruffigné (44660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruffigné Code postal 44660 Identifiant INSEE 44148
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 60 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 21 m² 60 m² 0 m² 60 m² 21 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980371736
SIRET
98037173600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUFFIGNE (44660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414824C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Chaine, Ruffigné (44660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LME et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414824C1003, instruit par la commune de Ruffigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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