Permis de construire n° 04414715W1005 à Loireauxence pour 285 m² de locaux, Ld La Milsonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 04414715W1005
Demandeur
DE L AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414715W1005, délivré le 26 août 2015 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Milsonniere. La demande émane de DE L AUBEPINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D3069, D3068, D3067. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 919 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 204 m² |
| Total | 919 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 919 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 919 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L AUBEPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390140903
- SIRET
- 39014090300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BELLIGNE (44370)
Autres dossiers de DE L AUBEPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414715W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |