Permis de construire à Loireauxence pour 1 651 m² de locaux - Ld L Oiseliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 04414714W1006
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 04414714W1006, délivré le 6 octobre 2014 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld L Oiseliere, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2288, B2163, B2162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 996 m² | 1 651 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 986 m² | 8 982 m² |
| Total | 7 996 m² | 1 651 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 986 m² | 8 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 996 m² | 1 651 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 986 m² | 8 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339329302
- SIRET
- 33932930200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA ROUXIERE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414714W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |