Retour aux permis de construire de Rougé

Permis de construire Locaux N° 04414624C1015

Permis de construire à Rougé pour 40 m² de locaux - 1 Zone Artisanale Les Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone Artisanale Les Vallee, Rougé (44660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE ETOILE et accordé le 10 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414624C1015, instruit par la commune de Rougé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 04414624C1015

Demandeur

LA BELLE ETOILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414624C1015, délivré le 10 décembre 2024 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Zone Artisanale Les Vallee, Rougé (44660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE ETOILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1763, B1990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rougé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1763 B1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	190 m²
Total	150 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE ETOILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948382650
SIRET: 94838265000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SOULVACHE (44660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414624C1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone Artisanale Les Vallee, Rougé (44660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BELLE ETOILE et accordé le 10 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414624C1015, instruit par la commune de Rougé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rougé

PC n°0441462600004 Locaux Commencé

90 Le Bois Hardy

Rougé (44660)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 89 m² SDP

DP n°0441462600005 Locaux Autorisé

0 La Moulerie

Rougé (44660)

Nouvelle construction

06 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0441462600006 Logement Autorisé

5 Rue Saint Joseph

Rougé (44660)

Nouvelle construction

31 mars 2026 120 m² SDP LES TROIS CHENES

PC n°0441462600002 Logement Autorisé

19 Route De La Libération

Rougé (44660)

Nouvelle construction

16 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0441462600003 Logement Commencé

7 Rue Des Bleuets Lotissement Du Grand Domaine

Rougé (44660)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 105 m² SDP

DP n°0441462500038 Logement Autorisé

11B Rue De La Liberation

Rougé (44660)

Transformation sans extension

29 déc. 2025 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rougé

Permis d'aménager à Rougé

4 autorisations

Permis de démolir à Rougé

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rougé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rougé

Autres types d'autorisations à Rougé

Caractéristiques du projet