Permis de construire n° 04414623C1003 à Rougé pour 824 m² de locaux, La Harengere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 04414623C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Harengere, le permis de construire n° 04414623C1003 a été délivré le 16 mai 2023 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B872, B873, B894. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 979 m² | 824 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 255 m² | 1 234 m² |
| Total | 979 m² | 824 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 255 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 979 m² | 824 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 255 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 979 m² | 824 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 255 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414623C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |