Permis de construire n° 04414621C1015 à Rougé pour 347 m² de locaux, La Croiserie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 04414621C1015
Demandeur
GAEC DES NAVINETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414621C1015 a été délivré le 2 juillet 2021 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croiserie. Le demandeur déclaré est GAEC DES NAVINETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D589, D598, D599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 639 m² |
| Total | 292 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 639 m² |
| Total locaux | 292 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NAVINETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497602904
- SIRET
- 49760290400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414621C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |