Permis de construire Logement N° 04414520D1002

Permis de construire n° 04414520D1002 à Rouans pour 149 m² de logement, La Basse Ville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 04414520D1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Basse Ville, le permis de construire n° 04414520D1002 a été délivré le 25 mars 2020 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1358, C1738, ZH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1358 C1738 ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 31 m²
Total 180 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414520D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Ville, à Rouans (44640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414520D1002, déposé en mairie de Rouans.

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