Permis de construire Locaux N° 04414424W1010

Permis de construire n° 04414424W1010 à Riaillé pour 264 m² de locaux, 0222 Rue De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 04414424W1010

Demandeur

SCI LES FEUILLUS DES ANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0222 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 04414424W1010 a été délivré le 1 août 2024 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LES FEUILLUS DES ANTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 162 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B428, 0B1638, 0B1152. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 162 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B428 0B1638 0B1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FEUILLUS DES ANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330651068
SIRET
33065106800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984
Localisation
RIAILLE (44440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414424W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0222 Rue De Bretagne, à Riaillé (44440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FEUILLUS DES ANTES et accordé le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414424W1010, déposé en mairie de Riaillé.

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