Permis de construire Logement N° 04414422W1015

Permis de construire n° 04414422W1015 à Riaillé pour 108 m² de logement, 0050 Bourg Chevreuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 janvier 2023

Dossier PC n° 04414422W1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414422W1015, ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2023 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0050 Bourg Chevreuil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L342, 0L343, 0L344. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L342 0L343 0L344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Chevreuil

Territoires administratifs

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 71 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 228 m² 71 m² -299 m² 1 m²
Total 300 m² 37 m² 71 m² 228 m² 71 m² -191 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414422W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0050 Bourg Chevreuil, à Riaillé (44440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414422W1015, déposé en mairie de Riaillé.

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