Permis de construire Locaux N° 04414420W1010

Permis de construire n° 04414420W1010 à Riaillé pour 1 495 m² de locaux, La Doigtee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04414420W1010

Demandeur

DES LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Doigtee, le permis de construire n° 04414420W1010 a été délivré le 21 septembre 2020 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DES LACS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 676 m² en commerce et activités de service et 819 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD34. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 830 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
23/12/2023
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Autres activités 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES LACS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882801798
SIRET
88280179800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIAILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414420W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 23/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Doigtee, à Riaillé (44440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DES LACS et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414420W1010, déposé en mairie de Riaillé.

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