Retour aux permis de construire de Riaillé

Permis de construire Locaux N° 04414419W1005

Permis de construire à Riaillé pour 1 318 m² de locaux - Bourg Chevreuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Chevreuil, Riaillé (44440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DU HAUT ROCHER et accordé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414419W1005, instruit par la commune de Riaillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 04414419W1005

Demandeur

EARL LA FERME DU HAUT ROCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414419W1005, délivré le 5 août 2019 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourg Chevreuil, Riaillé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DU HAUT ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH21, YH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 980 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH21 YH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²
Total	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DU HAUT ROCHER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 499045854
SIRET: 49904585400019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: RIAILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414419W1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Chevreuil, Riaillé (44440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DU HAUT ROCHER et accordé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414419W1005, instruit par la commune de Riaillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riaillé

DP n°0441442600015 Locaux Autorisé

600 Rue De L'ouche

Riaillé (44440)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 38 m² SDP RESIDENCE LES 3 MOULINS

PC n°0441442600004 Logement Autorisé

85 Route De Trans/Erdre

Riaillé (44440)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0441442600002 Locaux Autorisé

165 Rue D'anjou

Riaillé (44440)

Nouvelle construction

31 mars 2026 336 m² SDP PERSPECTIVES PAYSAGE

PC n°0441442600001 Logement Autorisé

196 Rue De La Jardière

Riaillé (44440)

Nouvelle construction

13 mars 2026 66 m² SDP

PC n°04414425W1004 Logement Autorisé

109 Chemin De La Brianderie

Riaillé (44440)

Nouvelle construction

25 juin 2025 89 m² SDP

DP n°04414425W2018 Logement Autorisé

18 Chemin George Sand

Riaillé (44440)

Transformation sans extension

15 avr. 2025 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riaillé

Permis d'aménager à Riaillé

2 autorisations

Permis de démolir à Riaillé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riaillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riaillé

Autres types d'autorisations à Riaillé

Caractéristiques du projet