Permis de construire n° 04414419W1005 à Riaillé pour 1 318 m² de locaux, Bourg Chevreuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 04414419W1005
Demandeur
EARL LA FERME DU HAUT ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414419W1005 a été délivré le 5 août 2019 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourg Chevreuil. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DU HAUT ROCHER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH21, YH20. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
| Total | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU HAUT ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499045854
- SIRET
- 49904585400019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Autres dossiers de EARL LA FERME DU HAUT ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414419W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |