Permis de construire n° 04414417W1016 à Riaillé pour 436 m² de locaux, Le Haut Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 04414417W1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414417W1016, délivré le 11 octobre 2017 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Haut Rocher.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC110, YC109, 0F1315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 436 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 46 m² | 796 m² |
| Total | 750 m² | 436 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 46 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 436 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 46 m² | 796 m² |
| Total locaux | 750 m² | 436 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 46 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414417W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |