Permis de construire Logement N° 04414417W1005

Permis de construire n° 04414417W1005 à Riaillé pour 461 m² de logement, La Hamoniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04414417W1005

Demandeur

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Hamoniere, le permis de construire n° 04414417W1005 a été délivré le 16 mai 2017 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D738. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
08/01/2026
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 413 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 15 m² 413 m² -428 m² 0 m²
Total 428 m² 48 m² 413 m² 15 m² 413 m² 33 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400996
SIRET
21440099600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRAND AUVERNE (44520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414417W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hamoniere, à Riaillé (44440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE et accordé le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414417W1005, déposé en mairie de Riaillé.

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