Permis de construire Logement N° 04414417W1005

Permis de construire à Riaillé pour 461 m² de logement - La Hamoniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04414417W1005

Demandeur

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04414417W1005, délivré le 16 mai 2017 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hamoniere, Riaillé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
08/01/2026
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 413 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 15 m² 413 m² 0 m² 0 m²
Total 428 m² 48 m² 413 m² 15 m² 413 m² 33 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400996
SIRET
21440099600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRAND AUVERNE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414417W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hamoniere, Riaillé (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414417W1005, instruit par la commune de Riaillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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