Permis de construire Locaux N° 0441432600074

Permis de construire n° 0441432600074 à Rezé pour 24,0 m² de locaux, 16 A Ordronneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0441432600074

Demandeur

JSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441432600074, délivré le 15 septembre 2026 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 A Ordronneau. La demande émane de JSP.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 972 m², le programme représente 24,0 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 383. Le catalogue recense 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 383. Ce dossier est l'un des 1 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 972 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 159 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24,0 m² à construire.

La surface de plancher passe de 139,4 m² à 163,4 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 163 m²
Total 139 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 139 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JSP, une société civile immobilière (SCI) basée au Pellerin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904187895
SIRET
90418789500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432600074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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