Permis de construire Logement N° 0441432600039

Permis de construire n° 0441432600039 à Rezé pour 62,7 m² de logement, 58 Jean Jaurès

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0441432600039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Jean Jaurès, le permis de construire n° 0441432600039 a été délivré le 7 juillet 2026 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 63 m² 16 m² 0 m² 47 m² 388 m²
Locaux 471 m² 0 m² 0 m² 3 m² 63 m² -65 m² 405 m²
Total 812 m² 0 m² 63 m² 18 m² 63 m² -18 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZÉ (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 62,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Jean Jaurès, à Rezé (44400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441432600039, déposé en mairie de Rezé.

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