Permis de construire Locaux N° 0441432500055

Permis de construire n° 0441432500055 à Rezé pour 494 m² de locaux, 16 Rue Victor Fortun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Victor Fortun, à Rezé (44400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LETO et accordé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441432500055, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0441432500055

Demandeur

LETO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441432500055, délivré le 25 novembre 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Victor Fortun. Le demandeur déclaré est LETO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO64, CO172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO64 CO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	614 m²	75 m²	419 m²	0 m²	419 m²	75 m²	689 m²
Total	614 m²	75 m²	419 m²	0 m²	419 m²	75 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Autres activités	614 m²	75 m²	199 m²	419 m²	-145 m²	469 m²
dont Bureaux	195 m²	75 m²	199 m²	0 m²	274 m²	469 m²
dont Industrie	419 m²	0 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	0 m²
Total locaux	614 m²	75 m²	419 m²	419 m²	75 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LETO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852294396
SIRET: 85229439600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Autres dossiers de LETO

PC n°04414320Y1129 Terminé

16 Rue Victor Fortun

Transformation sans extension

14 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441432500055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Victor Fortun, à Rezé (44400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LETO et accordé le 25 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441432500055, déposé en mairie de Rezé.

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