Permis de construire n° 0441432500055 à Rezé pour 494 m² de locaux, 16 rue Victor Fortun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0441432500055
Demandeur
LETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441432500055, délivré le 25 novembre 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue Victor Fortun. LETO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 419 m² issus de transformation sur un terrain de 636 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 64, CO 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 117 permis de construire et déclarations préalables à Rezé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 636 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 419 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 419 m² parmi les 614 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 614 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 75 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 75 m² | 689 m² |
| Total | 614 m² | 75 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 75 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres activités | 614 m² | 75 m² | 199 m² | 0 m² | 419 m² | -145 m² | 469 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 75 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 469 m² |
| dont Industrie | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total locaux | 614 m² | 75 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 75 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LETO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bouguenais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852294396
- SIRET
- 85229439600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de LETO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441432500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CO 64, CO 172 à Rezé (44400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.