Permis de construire n° 04414324Y1059 à Rezé pour 762 m² de locaux, 4 Rue Marc Elder
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 04414324Y1059
Demandeur
MCF#1-03
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414324Y1059 a été délivré le 3 décembre 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Marc Elder. Le dossier a été déposé par MCF#1-03.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 524 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 524 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCF#1-03
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822867396
- SIRET
- 82286739600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414324Y1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |