Permis de construire n° 04414324Y1022 à Rezé pour 205 m² de locaux, 3 Place De L'europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 04414324Y1022
Demandeur
3MA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414324Y1022, délivré le 23 avril 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Place De L'europe. Le demandeur déclaré est 3MA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY221, BY787, BY790. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 605 m² |
| Total | 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 605 m² |
| Total locaux | 400 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3MA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931002968
- SIRET
- 93100296800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414324Y1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |