Permis de construire Logement N° 04414322Y1101

Permis de construire à Rezé pour 118 m² de logement - 20 Rue De La Feuillarderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 04414322Y1101

Demandeur

OLIVINE

Cette page présente le permis de construire n° 04414322Y1101, délivré le 12 décembre 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Feuillarderie, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918321209
SIRET
91832120900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414322Y1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Feuillarderie, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLIVINE et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y1101, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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