Permis de construire Logement N° 04414320Y1127

Permis de construire à Rezé pour 59 m² de logement - 38 Rue Emile Zola

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 04414320Y1127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414320Y1127, délivré le 16 février 2021 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue Emile Zola, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 59 m² 0 m² 13 m² 0 m² 46 m² 59 m²
Total 13 m² 59 m² 0 m² 13 m² 0 m² 46 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414320Y1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Emile Zola, Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414320Y1127, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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