Permis de construire Locaux N° 04414320Y1052

Permis de construire n° 04414320Y1052 à Rezé pour 197 m² de locaux, 9 Rue De La Chesnaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 04414320Y1052

Demandeur

CASAKASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414320Y1052, délivré le 7 septembre 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De La Chesnaie. Le projet est porté par CASAKASA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK519, CK520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK519 CK520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 8 m² 197 m² -205 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 205 m² 0 m² 197 m² 8 m² 197 m² -8 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASAKASA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881815963
SIRET
88181596300015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414320Y1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Chesnaie, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CASAKASA et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414320Y1052, déposé en mairie de Rezé.

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