Permis de construire Logement N° 04414319Y1054

Permis de construire n° 04414319Y1054 à Rezé pour 133 m² de logement, 97 Rue Du Moulin A L Huile

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 04414319Y1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414319Y1054 a été délivré le 25 juin 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 97 Rue Du Moulin A L Huile.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS271. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 109 m² 151 m²
Total 42 m² 133 m² 0 m² 24 m² 0 m² 109 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414319Y1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 97 Rue Du Moulin A L Huile, à Rezé (44400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414319Y1054, déposé en mairie de Rezé.

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