Permis de construire à Rezé pour 5 914 m² de locaux - 100 - Route Des Sorinieres
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 mars 2019 · Dossier PC n° 04414318Y1122 · Demandeur : PGA C5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414318Y1122, délivré le 15 mars 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 - Route Des Sorinieres, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PGA C5. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² de commerce, 200 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP268, BP270, BP481.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 602 m² | 412 m² | 1 477 m² | 100 m² | 1 477 m² | 312 m² | 5 914 m² |
| Total | 5 602 m² | 412 m² | 1 477 m² | 100 m² | 1 477 m² | 312 m² | 5 914 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 450 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 550 m² |
| Commerce | 982 m² | 212 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 2 571 m² |
| Artisanat | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 393 m² | 0 m² | 2 444 m² |
| Entrepôts | 1 233 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total locaux | 5 602 m² | 412 m² | 1 477 m² | 100 m² | 1 477 m² | 312 m² | 5 914 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414318Y1122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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