Permis de construire Locaux N° 04414316Y1127

Permis de construire à Rezé pour 10 708 m² de locaux - 37 Chemi Des Fontaines Laurent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 04414316Y1127

Demandeur

MECHINAUD

Cette page présente le permis de construire n° 04414316Y1127, délivré le 9 mars 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Chemi Des Fontaines Laurent, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECHINAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 478 m² en bureaux, 8 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS43, BS44, BS45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 102 m²

Surface créée

10 708 m²

Variation nette

+10 708 m²

Surface totale après

10 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS43 BS44 BS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 708 m² 10 708 m²
Total 0 m² 10 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 708 m² 10 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²
Industrie 0 m² 8 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 230 m² 8 230 m²
Total locaux 0 m² 10 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 708 m² 10 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECHINAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434119814
SIRET
43411981400011
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
NANTES (44261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414316Y1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemi Des Fontaines Laurent, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECHINAUD et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y1127, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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