Permis de construire n° 04414315Y1074 à Rezé pour 5 192 m² de logement, 99-10 Rue Du Chateau D'eau Et Rue D
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 04414315Y1074
Demandeur
SCI REZE CHATEAU D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414315Y1074 porte sur un projet situé 99-10 Rue Du Chateau D'eau Et Rue D. SCI REZE CHATEAU D'EAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 32 T3, 9 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ81, BZ83, BZ84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 5 192 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 4 652 m² | 5 192 m² |
| Total | 540 m² | 5 192 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 4 652 m² | 5 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 32 | 9 | 6 | - | 75 |
| - | 37,3 % | 42,7 % | 12,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REZE CHATEAU D'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814427928
- SIRET
- 81442792800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414315Y1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |