Permis de construire Locaux N° 04414314Y1082

Permis de construire à Rezé pour 744 m² de locaux - 15 Au Rue Jean-Baptiste Vigier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 04414314Y1082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414314Y1082, délivré le 31 octobre 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Au Rue Jean-Baptiste Vigier, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en hébergement hôtelier, 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR341, AR455, AR456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 324 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR341 AR455 AR456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 253 m²
Locaux 1 222 m² 340 m² 404 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 966 m²
Total 1 677 m² 340 m² 404 m² 0 m² 202 m² 542 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 611 m² 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 372 m² 983 m²
Commerce et services 611 m² 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 372 m² 983 m²
Total locaux 1 222 m² 340 m² 404 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 966 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Au Rue Jean-Baptiste Vigier, Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414314Y1082, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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