Permis de construire Locaux N° 04414314Y1082

Permis de construire n° 04414314Y1082 à Rezé pour 372 m² de locaux, 15 Au Rue Jean-Baptiste Vigier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 04414314Y1082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414314Y1082 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé 15 Au Rue Jean-Baptiste Vigier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 170 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR341, AR455, AR456. Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 324 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR341 AR455 AR456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 253 m²
Locaux 611 m² 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 372 m² 983 m²
Total 1 066 m² 170 m² 202 m² 0 m² 202 m² 170 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 611 m² 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 372 m² 983 m²
dont Hôtels 611 m² 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 372 m² 983 m²
Total locaux 611 m² 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 372 m² 983 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Au Rue Jean-Baptiste Vigier, à Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414314Y1082, déposé en mairie de Rezé.

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