Permis de construire Logement N° 04414314Y1073

Permis de construire n° 04414314Y1073 à Rezé pour 6 714 m² de logement, 1 A 1 Allee Edith Piaf

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements (5 individuels, 97 collectifs), pour 6 714 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 A 1 Allee Edith Piaf, à Rezé (44400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLEIN SUD et accordé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414314Y1073, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 04414314Y1073

Demandeur

PLEIN SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414314Y1073, délivré le 21 octobre 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 A 1 Allee Edith Piaf. PLEIN SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 714 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 102 logements, dont 5 individuels et 97 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2, 42 T3 et 17 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI5, CI60, CI61. L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 714 m²

Variation nette

+6 714 m²

Surface totale après

6 714 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

21/04/2017

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI5 CI60 CI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 714 m²	6 714 m²
Total	0 m²	6 714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 714 m²	6 714 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements individuels	5
Logements collectifs	97
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	97

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	43	42	17	-	-	102
-	42,2 %	41,2 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5
Accession sociale (hors PTZ)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 805293388
SIRET: 80529338800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414314Y1073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements (5 individuels, 97 collectifs), pour 6 714 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 A 1 Allee Edith Piaf, à Rezé (44400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLEIN SUD et accordé le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T2, 42 T3 et 17 T4, dont 5 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414314Y1073, déposé en mairie de Rezé.

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