Permis de construire Logement N° 04414314Y1061

Permis de construire à Rezé pour 81 m² de logement - 16 Rue Du Lieutenant De Monti

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 04414314Y1061

Demandeur

LMG1

Cette page présente le permis de construire n° 04414314Y1061, délivré le 26 août 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Lieutenant De Monti, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMG1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 204 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 185 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528500572
SIRET
52850057200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Lieutenant De Monti, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMG1 et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414314Y1061, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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