Permis de construire Logement N° 04414313Y1086

Permis de construire n° 04414313Y1086 à Rezé pour 457 m² de logement, 10 Rue Du Pelican

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 04414313Y1086

Demandeur

GALEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414313Y1086, délivré le 6 novembre 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Du Pelican. Le projet est porté par GALEO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL42. L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
Total 205 m² 457 m² 0 m² 205 m² 0 m² 252 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444362834
SIRET
44436283400020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44819)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414313Y1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Pelican, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALEO et accordé le 6 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414313Y1086, déposé en mairie de Rezé.

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