Permis de construire Logement N° 04414313Y1085

Permis de construire à Rezé pour 7 555 m² de logement - Avenu Lucie Et Raymond Aubrac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 04414313Y1085

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Cette page présente le permis de construire n° 04414313Y1085, délivré le 27 décembre 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Lucie Et Raymond Aubrac, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 18 individuels et 102 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 39 T2, 50 T3, 25 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK135, CK138, CK142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 554 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

7 555 m²

Variation nette

+7 524 m²

Surface totale après

7 555 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/09/2016
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK135 CK138 CK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 555 m² 7 555 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 31 m² 7 555 m² 0 m² 31 m² 0 m² 7 524 m² 7 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 18
Logements collectifs 102
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 39 50 25 - - 120
5,0 % 32,5 % 41,7 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414313Y1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (18 individuels, 102 collectifs), pour 7 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Lucie Et Raymond Aubrac, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 39 T2, 50 T3, 25 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414313Y1085, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé