Permis de construire n° 04414313Y1016 à Rezé pour 95 m² de logement, 33 Rue De La Grand Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04414313Y1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414313Y1016 a été délivré le 21 juin 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue De La Grand Haie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN280. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 95 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 95 m² |
| Total | 19 m² | 95 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 76 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414313Y1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |