Permis de construire n° 04414313Y1008 à Rezé pour 358 m² de locaux, 18 Rue Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 04414313Y1008
Demandeur
BYG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414313Y1008 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé 18 Rue Robert Schuman. BYG IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX266. Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BYG IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792903387
- SIRET
- 79290338700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BYG IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414313Y1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |