Permis de construire à Rezé pour 27 736 m² de logement et locaux - Rue Federico Garcia Lorca
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 novembre 2013 · Dossier PC n° 04414312Y9999 · Demandeur : BELLES RIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414312Y9999, délivré le 22 novembre 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Federico Garcia Lorca, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELLES RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 736 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 391 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 211 T2, 119 T3, 42 T4, dont 119 en locatif social. La surface se répartit entre 24 547 m² d'habitation et 3 189 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA385.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 391 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 547 m² | 24 547 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 189 m² | 3 189 m² |
| Total | 0 m² | 27 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 736 m² | 27 736 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| Commerce | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 189 m² | 3 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 391 |
| Logements collectifs | 391 |
| Collectifs hors résidence | 391 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 211 | 119 | 42 | - | - | 391 |
| 4,9 % | 54,0 % | 30,4 % | 10,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 119 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414312Y9999 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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