Permis de construire Locaux N° 04414306Y0090

Permis de construire n° 04414306Y0090 à Rezé pour 8 645 m² de locaux, 1-3 & Rue Jack London 2 Rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 04414306Y0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 & Rue Jack London 2 Rue Jules Verne, le permis de construire n° 04414306Y0090 a été délivré le 17 janvier 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 645 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV2, BV122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans. L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 482 m²

Surface créée

8 645 m²

Variation nette

+8 645 m²

Surface totale après

8 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2006
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1 BV2 BV122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Jules Verne

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 645 m² 8 645 m²
Total 0 m² 8 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 645 m² 8 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 645 m² 8 645 m²
dont Bureaux 0 m² 8 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 645 m² 8 645 m²
Total locaux 0 m² 8 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 645 m² 8 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414306Y0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2006
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1-3 & Rue Jack London 2 Rue Jules Verne, à Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414306Y0090, déposé en mairie de Rezé.

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