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Permis de construire Locaux N° 04414122A1015

Permis de construire à La Remaudière pour 224 m² de locaux - La Chapelle Aux Moines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 04414122A1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414122A1015, délivré le 23 février 2023 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chapelle Aux Moines, La Remaudière (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en hébergement hôtelier, 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E978, E979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 280 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E978 E979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 024 m²
Total 800 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total locaux 800 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REMAUDIERE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414122A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle Aux Moines, La Remaudière (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414122A1015, instruit par la commune de La Remaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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