Permis de construire Logement N° 04414119A1009

Permis de construire n° 04414119A1009 à La Remaudière pour 132 m² de logement, La Potardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 04414119A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Potardiere, le permis de construire n° 04414119A1009 a été délivré le 20 février 2020 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D281, D733, D734. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D281 D733 D734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 68 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 64 m² 68 m² 0 m² 68 m² 64 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414119A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Potardiere, à La Remaudière (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414119A1009, déposé en mairie de La Remaudière.

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