Permis de construire Locaux N° 04414021A1059

Permis de construire n° 04414021A1059 à La Regrippière pour 570 m² de locaux, Zac Des 13 Vents Lot 18

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 février 2022

Dossier PC n° 04414021A1059

Demandeur

LES TRANSPORTEURS DES MAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414021A1059 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2022 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des 13 Vents Lot 18. Le demandeur déclaré est LES TRANSPORTEURS DES MAUGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G883P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Regrippière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 634 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Regrippière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G883P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18

Territoires administratifs

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TRANSPORTEURS DES MAUGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904481892
SIRET
90448189200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414021A1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des 13 Vents Lot 18, à La Regrippière (44330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES TRANSPORTEURS DES MAUGES ; la décision est intervenue le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414021A1059, déposé en mairie de La Regrippière.

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